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Un rapport budégtaire incomplet (ou désastreux)

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Lors du dernier débat budgétaire, un échange révélateur a eu lieu entre Pavilly en Commun et la majorité municipale. Entre chiffres alarmants et dénis de réalité, retour sur une séance où les documents officiels ont fini par briser la langue de bois.

« C’est faux ! » : Quand les chiffres officiels dérangent

Au cœur du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), l’adjoint aux finances a tenté de balayer nos alertes d’un revers de main : « C’est faux ! ». Il a fallu le mettre face à son propre document : « Monsieur l’adjoint, page 23 de votre rapport, c’est vous qui l’avez écrit » !.

La réponse ? Une « pirouette » affirmant que les chiffres ne seraient que « provisoires ».

Pourtant, ce sont ces mêmes chiffres qui dessinent l’avenir de notre commune. Et cet avenir est inquiétant.

Avant toute chose, partons de chiffres clairs. Voici le rapport d’orientation budgétaire remis au conseil municipal. Chacun pourra vérifier les sources que nous évoquons.

Le « Zéro » qui cache un gouffre

Le chiffre le plus frappant du rapport est la CAF nette à 0. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi c’est très inquiétant.

Pour payer nos dettes, la mairie est donc obligée de vendre « les bijoux de famille » (terrains, bâtiments). Oui, on vend les murs pour payer les factures.

C’est une stratégie possible mais elle est à très court terme puisqu’une fois qu’on ne pourra pas tout vendre !

Pavilly décroche : la comparaison qui fâche

Pour savoir si une ville est bien gérée, on la compare aux communes de la même taille (strate 5 000 à 10 000 habitants). Là encore, le décrochage est brutal.

Notre « fonds de roulement » (nos économies de précaution) est tombé à 69 € par habitant (219€ l’année précédente), contre 374 € en moyenne pour les villes similaires. Pour faire simple, nos réserves ont fondu de 68% en un an et nous avons 5 fois moins de réserve que nos voisins .

Extrait du rapport Budgtaire

Nous avons d’ailleurs été alerté par des artisans qui évoquaient des factures non payées depuis plusieurs mois.

Un rapport incomplet

Le Rapport devrait alors contenir ces éléments.

Article R1612-49 du code des collectivités territoriales

Or, le rapport ne dit rien de l’annuité de la dette à venir, ni le profil d’extinction de la dette.

Il ne dit d’ailleurs rien sur le recours ou non à l’emprunt.

Les excédents ne sont pas clairement chiffrés ni le contenu des ressources propres.

Quelle est la part des subventions du Fonds de Compensation de la TVA ?

Or, comme elles se calculent sur l’année N-1 et qu’il y en a eu peu… On miserait sur les subventions d’équipement et uniquement celles-ci ?

Il faudrait donc croire le maire sur parole ?

Mais il pourrait tout aussi bien emprunter lors du budget…

Ce rapport, sous cette forme, ne correspond pas aux attentes d’un tel document et amènerait à l’annulation du budget prévisionnel si on s’en réfère à la jurisprudence… Espérons que le budget présenté en avril soit un document complet.

Une gestion à bout de souffle

Comment la mairie compte-t-elle financer ses futurs projets alors que les caisses sont vides et que le rapport pointe un déficit structurel ?

Avec une capacité de remboursement négative, quel banquier sérieux acceptera de nous prêter de l’argent ?

C’est une prise de risque majeure qui pourrait nous mener droit vers une hausse massive des impôts locaux pour simplement payer les factures d’électricité et les salaires.

Nos 3 questions restées (pour l’instant) sans réponse :

  1. Anticipation : Qu’a fait la mairie pour préparer la perte massive des aides de l’État ?
  2. Crédit : Quelle banque a donné un accord de principe (et à quels taux) pour nous prêter de l’argent avec de tels indicateurs ?
  3. Fiscalité : Comment éviter une explosion des impôts fonciers dans les deux prochaines années ?

Gouverner, ce n’est pas nier les chiffres de ses propres rapports, c’est affronter la réalité pour protéger l’avenir des Pavillais.

Le rapport ne se vote pas en Conseil Municipal. Nous aurions voté contre le cas échéant.


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